Docteur Fontaine - ORL & Chirurgien de la face et du cou à Strasbourg
Docteur Fontaine - ORL & Chirurgien de la face et du cou à Strasbourg
Politique de traitement des données à caractère personnel
EDITION
L’entreprise individuelle de médecine spécialisée Docteur Nicolas Fontaine, sise 1 All Spach 67000 Strasbourg est un professionnel de santé en médecine spécialisée ORL immatriculé sous le SIREN 798 200 432.
Le docteur Nicolas Fontaine est un chirurgien ORL spécialisé en rhinoplastie et dédie son activité opératoire uniquement à ce motif.
(se rendre sur le site https://www.chirurgie-nez-strasbourg.fr/ pour plus d’informations).
A noter : Le présent document établi le cadre de la récupération des données à caractère personnel via le site internet et le formulaire de contact. En ce qui concerne l’activité du Docteur Fontaine, les dossiers patients sont soumis au code de déontologie et au code de santé publique, notamment concernant le secret médical.
Le docteur Fontaine s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter la législation en vigueur en France, notamment le Règlement UE 2016/679 relative à la réglementation générale de protection des données personnelles visant à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des patients du cabinet ou des visiteurs du site internet, dans le cadre de la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions légales. Dans la mesure du possible, notre processus de traitement des données est conçu de manière à ce que les exigences en matière de protection des données soient prises en compte et à ce que les données à caractère personnel soient rendues anonymes de telle sorte que la personne concernée ne puisse pas ou plus être identifiée, si cela ne compromet pas la réalisation de son suivi médical et le traitement de sa demande. Le cabinet du Docteur Nicolas Fontaine, par le biais de son prestataire, utilise vos données à caractère personnel pour la gestion et le développement techniques de ce site Internet.
La collecte des données est notamment réalisée sur le site internet https://www.chirurgie-nez-strasbourg.fr/. Ces données à caractère personnel sont utilisées afin, d’assurer le bon déroulé de la demande du patient ou d’apporter des réponses aux questions posées via le formulaire de contact. Conformément aux codes de déontologie et de santé publique.
QUELS TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES PAR Le Docteur Nicolas Fontaine ?
Conformément à l’article 4, 11) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à l’article 2 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 04-801 du 6 août 2004 et la loi 18-493 du 20 juin 2018, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Le cabinet traite vos données à caractère personnel, directement collectées auprès de vous après votre visite du site internet, vos questions via le formulaire de contact, ou votre suivi. Le docteur Nicolas Fontaine est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers agissant pour votre compte ou avec votre autorisation notamment lors de nos contacts avec les administrations nécessaires à l’accomplissement de notre suivi.
Le docteur Fontaine, via le site internet, peut être amenée à traiter les types de données suivantes :
· Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, postale, numéro de téléphone
· Données d’antécédents médicaux.
· Données techniques : données de navigation, logs de connexion, données liées aux missions
· Réclamations et contentieux éventuels.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous êtes informé de leur caractère obligatoire ou facultatif. Le cas échéant, l’absence de renseignement de données à caractère personnel présentées comme obligatoires peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande.
Concernant la prise de rendez-vous, ils sont réalisés via le site internet de Doctolib, pour toutes informations concernant la collecte des données lors de la prise de rendez-vous merci de vous rendre à l’adresse :
https://media.doctolib.com/image/upload/v1652887499/legal/Privacy-policy_B2C_FR_May22_1.pdf
LA FINALITE DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES.
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en conformité avec les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et avec la Loi française sur la protection des données.
Concernant l'accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 b RGPD):
Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre de prestation de services intellectuels liés à la fusion-acquisition des entreprises, à des levées de fonds, ou au conseil en stratégie opérationnelle. Ces services sont détaillés sur le site internet ainsi que dans les conditions générales.
Vous pouvez lire les autres détails concernant les finalités du traitement des données dans les mentions légales.
Dans le cadre de la mise en balance d'intérêts (art. 6 alinéa 1 f RGPD):
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du suivi patient pour protéger nos intérêts. En font partie le contrôle et l'optimisation de procédés d'analyse des besoins dans le but d’adapter nos processus, la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques, la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement informatique de du cabinet du Docteur Fontaine, la prévention et la clarification de délits en raison d'un ordre d'une autorité publique.
Sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa 1 a RGPD):
Dans la mesure où nous disposons de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des usages particuliers la légalité de ce traitement sur la base de votre consentement est recueillie. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.
En raison de prescriptions légales (art. 6 alinéa 1 c RGPD) ou dans l'intérêt public (art. 6 alinéa 1 e RGPD):
En font par exemple partie la vérification de l'identité, de la capacité à engager sa propre personne dans le cas de personnes dépendantes, etc. Sauf si exposé en détail ci-après, aucune donnée à caractère personnel n'est par principe traitée lors de l'utilisation de ce site Internet, i.e. qu'aucune donnée n'est enregistrée, modifiée ou transmise à des tiers.
DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
Vos données sont conservées pour la durée :
· Nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées,
· Définie au titre des obligations légales de conservation,
· De la prescription légale.
Les durées de conservation des données à caractère personnel sont appliquées sur la base des critères suivants :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des fichiers de contact | 2 ans maximum |
| Gestion des fichiers patients | Durée du suivi médical + 2 ans Durées nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat : prescription en matière civile et commerciale 5 ans Obligation de conservation des documents crées à l’occasion de l’activité : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. |
| Exercice du droit d'accès ou de rectification | 1 an |
| Exercice du droit d'opposition | 2 ans maximum de conservation des documents d’identité |
| La gestion des demandes, consultations, facturations Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans |
| Statistiques de mesures d’audience | 13 mois |
| Données de connexion | 8 mois |
| Données bancaires | 5 ans |
| Conservation des numéros de carte bancaire | Aucun |
| Cryptogramme visuel de carte bancaire (CVV2) | Aucun |
VOS DROITS
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit :
D’information (§ 34 BDSG, art. 15 RGPD),
De correction (art. 16 RGPD),
De suppression (§ 35 BDSG, art. 17 RGPD),
De limitation du traitement (art. 18 RGPD),
De transférabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi que
De révocation (art. 21 RGPD).
Des restrictions (art. 23 RGPD) s'appliquent toutefois au droit d'information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
VOTRE OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNEES
Dans le cadre de votre demande, matérialisée par une demande expresse faite par vous ou votre représentant.e, et précisée au sein de votre dossier patient.e ou demande d’information effectué sur le site, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter.
PRISE DE DECISION AUTOMATISEE ET UTILISATION DU SITE
Pour l'établissement et l'exécution du suivi, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée selon l'art. 22 RGPD. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, vous en êtes informé séparément, dans la mesure où la loi le prescrit. Nous traitons en partie vos données de façon automatisée dans le but d'évaluer certains aspects d’utilisation personnels du site.
COLLECTE DES DONNEES LORS DE LA VISITE DU SITE
Lors d'une simple utilisation du site Internet à titre informatif, donc lorsque vous ne nous transmettez pas d'informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons donc les données suivantes qui nous sont nécessaires du point de vue technique afin d'afficher notre site Internet et d'en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD):
· Adresse IP
· Date et heure de la demande
· Différence de fuseau horaire par rapport à l'heure de Greenwich (GMT)
· Contenu de la requête (page concrète)
· État d'accès/code d'état HTTP
· Volume de données respectivement transféré
· Site Internet dont provient la requête
· Navigateur
· Système d'exploitation et son interface
· Langue et version du logiciel de navigation
· Pages consultés
En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur, associés au navigateur que vous utilisez, et moyennant lesquels certaines informations sont envoyées à l'autorité qui définit le cookie.
Ce dispositif sert notamment à l'analyse de performance du site Internet par les cookies, qui contribuent à améliorer notre site Internet en nous fournissant des statistiques complètes sur le nombre de visiteurs d'une page, les domaines d'un site qui sont le plus consultés et la ville ou l'emplacement des utilisateurs. Ceux-ci peuvent être installés par des fournisseurs d'analyses externes que nous engageons.
Ces cookies ne vous identifient pas personnellement. Les cookies ne peuvent pas lancer des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent simplement à rendre l'offre Internet plus conviviale et efficace dans son ensemble. Aucun, paiement réalisé via une plateforme sécurisée
utilise les types de cookies suivants : cookies temporaires et cookies permanents.
Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci enregistrent un ID de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez du site ou que vous fermez le navigateur.
Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée prédéterminée qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
Vous pouvez configurer les réglages de votre navigateur, ou avant d’accéder au site internet, selon vos souhaits, refuser d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. La plupart des navigateurs vous offrent différentes possibilités pour protéger votre sphère privée. Vous pouvez p. ex. accepter les cookies propriétaires, mais faire bloquer les cookies tiers ou vous faire informer chaque fois qu'un site Internet veut installer un cookie. Veuillez noter qu'une telle désactivation de cookies a pour effet de rendre impossible l'installation de nouveaux cookies. Vous trouvez les instructions de gestion des cookies dans la fonction Aide de votre navigateur ou dans le mode d'emploi de votre smartphone ou du produit fixe ou mobile avec accès Internet utilisé.
INFORMATION CONCERNANT VOTRE DROIT DE REVOCATION SELON L’ARTICLE 21
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel donné au Docteur Fontaine. Veuillez noter que la révocation n'a un effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas affectés.
Droit de révocation au cas par cas
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur cette disposition selon les termes de l'art. 4 n° 4 RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance d'intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Si vous avez recours à une telle révocation, nous vous prions d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devons plus traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisions auparavant. En cas de révocation justifiée, nous examinons la situation et nous mettons fin au traitement de vos données, nous l'adaptons ou nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous devons continuer à traiter vos données.
ORGANISME RESPONSABLE
Le responsable est le Docteur Fontaine
Votre droit de révocation (art. 21 RGPD):
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 e) RGPD ou l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 f) RGPD ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons alors plus ces données à caractère personnel pour ces finalités, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez nous signifier votre opposition directement via le formulaire de contact présent sur le site internet.
Réalisé par
